MENTIONS LÉGALES ET DONNÉES PERSONNELLES

Éditeur du site
Maison de Santé Pluriprofessionnelle de la Vallée Dorée
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 30 rue Victor Hugo, 60140 Liancourt
SIREN : 977 500 040
SIRET : 977 500 040 00018
Courriel : contact@mspvalleedoree.fr
La MSP de la Vallée Dorée est labellisée par l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France depuis 2019, et labellisée « France Santé » depuis décembre 2025.
Directeur de la publication
Docteur José Cucheval, porteur du projet de santé de la MSP de la Vallée Dorée et coordonnateur médical.
Hébergeur
o2switch
222-224 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
https://www.o2switch.fr
Les données du site sont hébergées en France.
Objet du site
Ce site présente la MSP de la Vallée Dorée, son territoire, ses missions et ses actions. Il s’adresse aux habitants des dix communes du Liancourtois ainsi qu’aux professionnels de santé qui y exercent.
Il comporte un espace réservé aux professionnels adhérents, accessible après identification.
Avertissement médical
Ce site ne délivre aucun conseil médical, ne pose aucun diagnostic et ne permet pas de prendre rendez-vous. Les informations qu’il publie sont fournies à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas une consultation.
En cas d’urgence vitale, composez le 15 (SAMU) ou le 112.
Pour toute question de santé, adressez-vous à votre médecin traitant ou à un professionnel de santé.
Les coordonnées, horaires et modalités publiés — annuaire des professionnels, établissements de santé, emplacements de défibrillateurs — sont établis par la MSP avec le plus grand soin, mais ne sauraient être garantis exhaustifs ni constamment à jour. Toute erreur constatée peut être signalée à l’adresse ci-dessus.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site — textes, mise en page, logo, éléments graphiques — est la propriété de la MSP de la Vallée Dorée, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est soumise à autorisation préalable de l’association.
Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. La MSP de la Vallée Dorée n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Données personnelles
Responsable du traitement
La MSP de la Vallée Dorée, représentée par son directeur de la publication, est responsable des traitements de données réalisés depuis ce site.
Contact : contact@mspvalleedoree.fr
Ce site ne pratique aucune mesure d’audience et ne dépose aucun cookie publicitaire ou de suivi. Seuls sont utilisés les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l’espace réservé, qui maintiennent la session d’un utilisateur connecté et disparaissent à la déconnexion.
Les traitements suivants sont mis en œuvre.

Espace réservé aux membres
Données : identifiant, adresse électronique, et données nominatives contenues dans les documents de travail de l’association — comptes rendus de réunion, listes d’adhérents, documents statutaires.
Finalité : permettre aux adhérents d’accéder aux documents de l’association.
Base légale : intérêt légitime de l’association à organiser son fonctionnement interne.
Accès : réservé aux professionnels adhérents disposant d’un compte individuel. Les documents ne sont pas indexés par les moteurs de recherche.
Conservation : durée de vie de l’association, conformément à ses obligations d’archivage.
Destinataires
Les données ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucun transfert hors de l’Union européenne. Elles sont accessibles aux seuls membres du bureau et aux personnes habilitées par l’association. Les données de l’annuaire sont, par nature, publiques.
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Ces droits s’exercent par courriel à contact@mspvalleedoree.fr ou par courrier au siège de l’association. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est protégé par un certificat de chiffrement (HTTPS). L’accès à l’espace réservé requiert un identifiant et un mot de passe individuels. Des sauvegardes régulières sont réalisées par l’hébergeur et par l’association.
Accessibilité
Ce site a été conçu dans le souci d’être lisible et utilisable par le plus grand nombre, y compris sur téléphone et tablette. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information, signalez-le nous : nous chercherons à vous la transmettre par un autre moyen.
Dernière mise à jour
1er septembre 2026comptable

Formulaire de contact
Données : nom, adresse électronique, qualité du demandeur, message.
Finalité : répondre à la demande.
Base légale : consentement de la personne.
Conservation : douze mois à compter du dernier échange.

Demande d’adhésion
Données : identité, profession, numéro RPPS ou ADELI le cas échéant, lieu d’exercice, coordonnées.
Finalité : instruire la demande et tenir le registre des adhérents.
Base légale : consentement, puis exécution des obligations associatives.
Conservation : durée de l’adhésion, puis trois ans après sa cessation, aux fins de gestion administrative de l’association.

Recherche de stage ou de remplacement
Données : identité, statut, profession, période recherchée, coordonnées.
Finalité : mettre le demandeur en relation avec les professionnels du territoire susceptibles de répondre à sa recherche.
Base légale : consentement de la personne.
Conservation : durée de la recherche, et au plus douze mois.

Annuaire des professionnels
Données : identité professionnelle, coordonnées d’exercice, horaires, conditions de consultation.
Finalité : informer les habitants du territoire sur l’offre de soins.
Base légale : consentement du professionnel concerné, recueilli par écrit avant toute publication.
Conservation : jusqu’au retrait de la fiche, à la demande du professionnel ou lors de la cessation de son adhésion.